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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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12/01/2017
Accident
Justice
Avis 20165117
Préfecture de police de Paris
Copie de la procédure applicable aux tests d'alcoolémie auxquels sont soumis les piétons...
12/01/2017
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Accident