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Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Permis de construire
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20164998
Mairie de Branville
1) caractère communicable d'un permis de construire annulé par les juridictions administratives...
01/12/2016
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire