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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Ministère de l'intérieur
15/09/2016
Défavorable/Préparatoire
Avis 20163470
Ministère de l'intérieur
Copie du rapport d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du...
15/09/2016
Défavorable/Préparatoire
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires