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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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09/06/2016
Gestion domaniale
Permis de construire
Incompétence/Renseignement
Avis 20161976
Mairie de Dijon
Copie de documents relatifs au projet de la cité internationale de la gastronomie : 1) les...
09/06/2016
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire