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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
18/02/2016
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20160192
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Restitution du document original de jugement de divorce (revêtu d'une apostille et légalisé)...
18/02/2016
Incompétence
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour