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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20155065
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) l’appel d’offres, les offres et le résultat de la...
03/12/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière