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03/12/2015 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf comportement

Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)

Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution