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03/12/2015 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf appréciation

  • Avis 20155309
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
    03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20154698
    Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
    Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
    03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire Inspection
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57) 1 Préfecture de police de Paris

Mots-clés

1 Inspection 1 Permis de conduire 1 Politique et mesures de sécurité

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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