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Préfecture de police de Paris 03/12/2015

  • Avis 20155309
    Préfecture de police de Paris
    Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...
    03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
  • Avis 20155199
    Préfecture de police de Paris
    Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...
    03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
  • Avis 20155237
    Préfecture de police de Paris
    Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de...
    03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Marché public 1 Politique et mesures de sécurité 1 Pollution

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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