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Préfecture de police de Paris 03/12/2015

Avis 20155309
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité des pièces du dossier constitué par les services préfectoraux...

03/12/2015 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20155199
Préfecture de police de Paris

Copie des rapports et constats de police se rapportant à l'absence de tapage diurne au cours de...

03/12/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20155237
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des prestations de...

03/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public