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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
03/12/2015
Permis de conduire
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20154698
Direction départementale des territoires de la Moselle (DDT 57)
Communication d'une copie du tableau de travail non anonymisé des inspecteurs du permis de...
03/12/2015
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire
Inspection