Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Paris
08/10/2015
Expulsion
Justice
Avis 20154078
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants relatifs aux expulsions ayant eu lieu les 16 avril et 17...
08/10/2015
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Police
Logement
Expulsion