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30/07/2015 Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Justice Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20152960
    Préfecture du Val-de-Marne
    Consultation du dossier administratif de son client relatif au retrait de sa carte de résident.
    30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20152977
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie, enregistrée sur le cédérom fourni à l'administration, de l'entier...
    30/07/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour Support de communication
  • Avis 20153066
    Préfecture du Val-d'Oise
    Communication, de préférence par voie électronique ou postale, de l'intégralité du dossier...
    30/07/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture du Val-d'Oise 1 Préfecture du Val-de-Marne

Mots-clés

3 Admission au séjour 1 Support de communication

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
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