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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
09/07/2015
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Défavorable/Inachevé
Avis 20152712
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Résidence Jean Moulin » (EHPAD 02)
Communication des rapports d'activités médicales (RAM) des années 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014...
09/07/2015
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Inachevé
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé