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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/10/2014
Enseignement
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20143747
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Seine-et-Marne (DSDEN 77)
Copie intégrale du dossier scolaire de sa fille, inscrite en CM2, pour l'année 2013-2014, à...
30/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Enseignement Scolaire
Scolarité et examens