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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/06/2014
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20141830
Mairie de La Teste-de-Buch
Communication, sans occultation, des documents suivants, relatifs au contrat de délégation de...
05/06/2014
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public