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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Surfaces agricoles
Gestion domaniale
Industrie
Avis 20141245
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural du Languedoc-Roussillon (SAFER 34)
Communication d'une copie du courrier adressé par la SAFER au notaire chargé de la vente des...
29/04/2014
Sans objet/Communiqué
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles
Gestion domaniale
Réglementation