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Préfecture de police de Paris 29/04/2014 Prévention

  • Avis 20141137
    Préfecture de police de Paris
    Communication d'une copie des documents suivants détenus par la sous-direction de la sécurité du...
    29/04/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Prévention
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique

Conclusions

1 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf vie privée
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