Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Palaiseau
10/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Avis 20141064
Mairie de Palaiseau
Communication des études relatives aux décisions du maire suivantes : 1) décision n° 2010-01-15...
10/04/2014
Défavorable/Préparatoire
Sans objet/Inexistant
Vie Publique/Vie Locale