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CADA
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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
13/03/2014
Cadastre
Sans objet/Inexistant
Avis 20140666
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents d'arpentage et de bornage, réclamations et plans relatifs aux parcelles...
13/03/2014
Sans objet/Inexistant
Sans objet/Détruit
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre