Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Budgets et comptes
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140300
Centre hospitalier Louis Pasteur de Dole
Copie des documents budgétaires de l'établissement pour les années 2011 et 2012 (état des...
27/02/2014
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques
Budgets et comptes