Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
27/02/2014
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Logement
Inspection