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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/02/2014
crèches
Assistants maternels et familiaux
Défavorable/Comportement
Avis 20140421
Conseil général du Jura
Communication de l’intégralité de son dossier administratif, notamment des courriers sans...
27/02/2014
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches