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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/12/2013
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20134870
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants, sollicités du pôle enregistrement de Paris 14e Montparnasse : 1)...
19/12/2013
Sans objet/Inexistant
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine
Droits d'enregistrement