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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
05/12/2013
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20134739
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Communication, afin de défendre ses droits et ceux de ses frère et sœur, des pièces...
05/12/2013
Incompétence/Judiciaire
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Ayant droit