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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/11/2013
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Justice
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20134517
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...
21/11/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour