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21/11/2013 Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20134359
    Préfecture du Val-de-Marne
    Copie du dossier administratif de son client, n° étranger 9403090137.
    21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier personnel
  • Avis 20134435
    Ministère des affaires étrangères
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
    21/11/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des affaires étrangères 1 Préfecture du Val-de-Marne

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Dossier personnel

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
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