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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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26/09/2013
Cadastre
Affaire courante
Incompétence/Renseignement
Avis 20132904
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant la parcelle A 558, tenue en indivision, située...
26/09/2013
Sans objet/Communiqué
Incompétence/Renseignement
Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques
Cadastre