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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
26/09/2013
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20133356
Préfecture de police de Paris
Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...
26/09/2013
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Prévention