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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la défense
26/09/2013
Environnement
Favorable/Sauf défense
Avis 20133874
Ministère de la défense
Communication, en qualité de maire de Boissise-la-Bertrand, des résultats de l'étude réalisée en...
26/09/2013
Favorable/Sauf défense
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution