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Préfecture de police de Paris 26/09/2013

  • Avis 20133289
    Préfecture de police de Paris
    Communication des informations sur la base desquelles le médecin-chef du service médical de la...
    26/09/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Dossier médical personnel
  • Avis 20133290
    Préfecture de police de Paris
    Copie intégrale du dossier administratif de son client.
    26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
  • Avis 20133356
    Préfecture de police de Paris
    Copie du rapport du technicien de la commission de sécurité à la suite de la visite du musée du...
    26/09/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Prévention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Nationalité 1 Prévention

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers 1 Sécurité Civile

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Favorable/Sauf sécurité
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