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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
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12/09/2013
Industrie
Economie
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Conseil 20132817
Conseil général du Doubs
Caractère communicable, à Maître XXX XXX, conseil de la société de transport...
12/09/2013
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public