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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie d'Herbeys
06/06/2013
Permis de construire
Avis 20136095
Mairie d'Herbeys
Communication d'une copie des documents suivants sur la base desquels a été rejetée par arrêté...
06/06/2013
Sans objet/Communiqué
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire