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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'intérieur
06/06/2013
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Avis 20132168
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
06/06/2013
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation