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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Justice
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20131674
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la note de l'administration pénitentiaire « EMS 2 » du 5 mars 2012...
25/04/2013
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention