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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
25/04/2013
Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20131652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, relatifs à l'évaluation de la valeur locative de...
25/04/2013
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Taxe d’habitation et taxes foncières