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11/04/2013 Institutions - AAI Economie

  • Avis 20130091
    Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi)
    Communication des documents suivants, relatifs aux marchés d'assistance à la maîtrise d'ouvrage...
    11/04/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Défavorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Institutions - AAI Marché public
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Marché public

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Industrie

Conclusions

1 Défavorable 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Sans objet/Communiqué
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