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Préfecture d'Ille-et-Vilaine 14/03/2013

  • Avis 20130986
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
  • Avis 20130186
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie de la liste des auto-écoles du département avec leur taux de réussite...
    14/03/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Réutilisation Des Informations Publiques Permis de conduire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Permis de conduire 1 Réglementation

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Réutilisation Des Informations Publiques

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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