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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
14/03/2013
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20130918
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'instruction de la...
14/03/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour