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Préfecture des Bouches-du-Rhône 24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20130074
    Préfecture des Bouches-du-Rhône
    Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau de l'accueil et...
    24/01/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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