Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/01/2013
Représentation
Affaire de principe
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124558
Mairie de Saint-Avold
Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2011 ; 2) le document unique ; 3)...
10/01/2013
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Représentation