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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Gestion domaniale
Irrecevable/Préalable
Avis 20124402
Mairie de Linas
Copie de la convention d'occupation précaire que le maire a signée avec la société Maison Bleue.
20/12/2012
Irrecevable/Préalable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale