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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Environnement
Favorable/Sauf judiciaire
Avis 20124104
Mairie d'Allauch
Communication d'une copie des rapports de constatation établis par la police municipale dans le...
06/12/2012
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf judiciaire
Environnement
Développement Durable Et Transports
Pollution