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22/11/2012 Admission au séjour Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20123833
    Préfecture de la Haute-Garonne
    Communication du dossier administratif de son client.
    22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20124040
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication par courrier électronique des éléments matériels enregistrés par les services de...
    22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Haute-Garonne 1 Préfecture des Hauts-de-Seine

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Étrangers

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité
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