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22/11/2012 Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Communiqué

Avis 20123958
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication d'une copie des documents (enveloppe et accusé de réception) attestant de la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20124013
Préfecture de la région Basse-Normandie

Communication du dossier de demande de titre de séjour de sa cliente.

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour