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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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10/05/2012
Politique et réglementation
Avis 20121739
maire de Villelaure
- communication d'une copie de tous les documents établis dans le cadre du sondage réalisé...
10/05/2012
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Vie Publique/Vie Locale
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation