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17/02/2011 Défavorable/Vie privée

  • Avis 20110479
    ministre des affaires étrangères et européennes
    - copie des documents suivants : 1) concernant le poste de juge à la Cour européenne des droits...
    17/02/2011 Défavorable/Diplomatie Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Justice Ordre Public Et Sécurité Judiciaire
  • Avis 20110790
    ministre de la culture et de la communication/procureur général près la cour d'appel de Lyon
    - communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, du...
    17/02/2011 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Enseignement Culture Loisirs Archives par dérogation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 ministre de la culture et de la communication/procureur général près la cour d'appel de Lyon 1 ministre des affaires étrangères et européennes

Mots-clés

1 Archives par dérogation 1 Judiciaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction

Conclusions

1 Défavorable/Diplomatie 1 Favorable/Sauf préparatoire
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