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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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22/10/2009
Incompétence/CNIL
Avis 20093494
directeur de l'Institut national de police scientifique (laboratoire de police scientifique de Paris)
- copie des documents suivants le concernant : 1) le résultat du test ADN réalisé à partir...
22/10/2009
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police