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14/05/2009 Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20091601
    maire de Villejuif
    - la copie de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle...
    14/05/2009 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaires Sanitaires Et Sociales Logement
  • Conseil 20091710
    directeur des hôpitaux de Saint-Maurice
    - caractère communicable des rapports des médiateurs de la commission des relations avec les...
    14/05/2009 Défavorable/Vie privée Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 directeur des hôpitaux de Saint-Maurice 1 maire de Villejuif

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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