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11/12/2008 Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20084093
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (agence technique de l'information sur l'hospitalisation, ATIH)

- délivrance d'une licence pour la réutilisation du fichier des résumés standardisés de...

11/12/2008 Défavorable/Secret Réutilisation Des Informations Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé
Conseil 20084594
directeur et PRADA du Centre hospitalier universitaire de Toulouse

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11/12/2008 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Affaires Sanitaires Et Sociales Gestion des établissements de santé Judiciaire