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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
23/10/2008
Défavorable/Appréciation
Avis 20084063
président du conseil de Paris (DASES - Bureau de l'aide sociale à l'enfance)
- communication intégrale, sans occultation, du rapport social effectué par les services du 16è...
23/10/2008
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Appréciation
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales